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Hydrogéologues agréés

Le rôle des hydrogéologues agréés :
Les hydrogéologues agréés en matière hygiène publique sont chargés d'émettre des avis dans le cadre des procédures administratives définies par les réglementations en vigueur concernant soit
  • la protection des ressources utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine,
  • les eaux minérales naturelles,
  • certains ouvrages d’assainissement soumis à déclaration,
  • les inhumations sur terrains privés, les agrandissement et création de cimetières,
  • les infrastructures de transport,
  • et toute installation ou projet pouvant porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.
Les hydrogéologues agréés ont pour mission prioritaire de donner un avis sur la disponibilité en eau de bonne qualité, sur la délimitation des périmètres de protection des captages d'eau potable et de définir les servitudes et actions d'accompagnement pour assurer la pérennité de la ressource.

Ils peuvent également être consultés sur des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'infrastructures routières, de cimetières.
Dans ce cas l’avis de l’hydrogéologue porte sur la vérification de l’absence de risque de contamination des eaux souterraines.

Ci-contre un récapitulatif des textes en vigueur concernant la protection des ressources en eau, y compris les textes correspondants à la fonction et aux interventions des hydrogéologues agréés.
http://www.sante.gouv.fr/rese/edch/reg/ti-e040.htm

L'agrément des hydrogéologues :

Les hydrogéologues en matière d'hygiène publique sont agréés à l'issue d'une procédure menée par l'ARS.

Le Directeur Général de l'ARS consulte les représentants des organisations professionnelles, et administratives concernées et des collectivités. Ces instances donneront leur avis sur les hydrogéologues candidats aux agréments.

Sur la base de ces avis, le Directeur Général de l'ARS arrête la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour chaque département. Ce qui a été le cas pour la région Languedoc Roussillon le par l'arrêté n° LR/2011-829 du 28 juin 2011

Pour faciliter le travail des hydrogéologues un document précisant les Modalités d'interventions des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique en région Languedoc Roussillon a été rédigé, il est applicable dans les 5 départements de la région.