Les textes susvisés règlementent l’exercice des professionnels du tatouage et de perçage corporel, techniques qui connaissent une popularité croissante auprès de la population.

Ils répondent à un objectif de santé publique de prévention des risques allergiques et infectieux, en règlementant les conditions d’hygiène et de salubrité dans lesquelles ces techniques se déroulent.

Article R1311-3 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel.
Circulaire n° DGS/R13/2009/197 du 6 juillet 2009

Ils ont obligation de déclarer leur activité auprès du préfet de département du lieu d’exercice à partir de janvier 2009.
Ils doivent, dans leur exercice quotidien, respecter les règles générales d’hygiène de nature à prévenir les risques allergiques et infectieux. Pour ce faire, ils doivent suivre une formation leur permettant d’acquérir les bonnes pratiques au niveau de l’hygiène des mains, de l’utilisation du matériel stérile mais aussi de la préparation de la zone cutanée à tatouer ou percer.
La formation doit être faite auprès d’un organisme habilité, son contenu est fixé par l’arrêté du 12 décembre 2008. Elle est d’une durée minimale de 21 heures réparties sur trois jours consécutifs, cette formation doit comporter un module théorique et un module pratique.
A compter du 26 décembre 2011, le dossier de déclaration devra comporter une attestation de formation aux règles d’hygiène.

Ils doivent déposer un dossier de demande d’habilitation auprès de l’ARS territorialement compétente.
Les déclarations d’exercice et les dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation sont suivis par le service des Professions Paramédicales, Département de l’Evaluation Qualitative, Direction déléguée de la Qualité et de la Gestion du Risque de l’ARS.

ORGANISMES DE FORMATION HABILITES A DISPENSER LA FORMATION AUX REGLES D’HYGIENE AUX PROFESSIONNELS DU TATOUAGE ET DE PERCAGE
A la date du 1er novembre 2010

MAYOR Formation
Directeur : Mr Fabien LABBE
Parc d’activités Aéroport
45 rue Jérémy  Bentham
34470 PEROLS
Tél. : 04 6713 43 13
Fax : 04 67 13 43 10
www.formation-sante.fr

MRFORMACONSEIL
11 rue des Jardins
34230 POUZOLS
Tél. 04 67 88 26 68
06 84 90 39 02

YONA Formation
Géré par Mr David PEREZ
425 rue Antoine de Saint Exupéry
34130 MAUGUIO
Tél. : 04 67 65 41 87
Fax : 04 67 68 65 54

Pôle Formations Sanitaires et Sociales
11 Place de la Lentilla
66000 PERPIGNAN
Tél. : 04 68 28 67 45
Fax : 04 68 28 67 71